Politique de confidentialité et CG

8. Okt. 2026 · @JUNKER

Mode d’emploi

Les deux textes ci-dessous remplacent la page actuelle : la politique reste sur /fr/politique-de-confidentialite/, les conditions générales passent sur une nouvelle page /fr/conditions-generales/, à ajouter au pied de page.

Ce qui a changé par rapport à la version en ligne :

• les deux notes internes visibles ont été remplacées (IA en section 4, données techniques en section 7) ;
• nouvelle section 6 « Transfert à l’étranger », exigée par la nLPD ;
• formulaire de contact et cookies techniques mentionnés en section 2 ;
• « validation par un linguiste », aligné sur le reste du site ;
• ponctuation corrigée en section 8 ;
• les CG ne sont plus dans la politique.

Avant de publier, vérifiez les passages entre crochets :

• Section 4 : vos outils d’IA excluent-ils bien l’entraînement sur vos contenus ?
• Section 6 : dans quels pays vos outils traitent-ils les données (UE, États-Unis) ?
• Section 7 : durée de conservation des journaux chez Infomaniak (sinon garder la formule générale).
• Polices du site : chargées depuis Google ? Si oui, les héberger localement ou le mentionner en section 2.
• CG, section 6 : prix « TVA incluse » voulu ? Pour une clientèle d’entreprises, « hors TVA » est plus courant.
• Versions DE et EN à aligner sur ce texte une fois validé.

Politique de confidentialité

1. Qui est responsable ?

Le responsable du traitement de vos données est :

iQ Services GmbH, Im Lindenacker 28, 8707 Uetikon am See, Suisse — E-mail : desk@iqservices.ch — Téléphone : +41 44 790 26 80

Pour toute question sur la protection des données, écrivez-nous à cette adresse.

La présente politique s’applique à ce site et aux données que vous nous confiez dans le cadre d’une demande ou d’un mandat. Elle respecte la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, dans la mesure où il s’applique à votre situation, le RGPD.

2. Quelles données traitons-nous ?

Visite du site. Lorsque vous consultez ce site, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur et système utilisés). Ces données servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Contact. Si vous nous écrivez (par e-mail ou via le formulaire de contact) ou nous appelez, nous traitons les informations que vous nous transmettez : nom, entreprise, coordonnées, contenu de votre message, langues et délais souhaités.

Mandats de traduction et de rédaction. Pour réaliser un mandat, nous traitons les documents et contenus que vous nous confiez. Ils peuvent contenir des données personnelles, parfois sensibles (contrats, dossiers médicaux, ressources humaines, etc.). Nous vous invitons à nous signaler à l’avance la sensibilité particulière d’un document.

Facturation. Coordonnées de facturation, historique des mandats et paiements.

Cookies et statistiques. Ce site n’utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (par exemple la mémorisation de la langue choisie). Il n’utilise aucun cookie de suivi ni outil d’analyse.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

Nous traitons vos données pour :

• répondre à vos demandes et établir des offres ;
• exécuter et suivre les mandats, puis les facturer ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• respecter nos obligations légales, notamment comptables.

Ces traitements reposent sur l’exécution ou la préparation d’un contrat, sur nos intérêts légitimes (bonne gestion de l’entreprise, sécurité), sur nos obligations légales ou, lorsque la loi l’exige, sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Confidentialité de vos contenus et outils d’IA

Vos contenus sont traités avec discrétion. Les personnes qui y ont accès sont tenues à la confidentialité. Vos contenus ne sont transmis à des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution du mandat.

Selon la nature, la sensibilité et le délai de votre projet, nous choisissons l’approche adaptée : traduction humaine ou post-édition assistée par des outils d’intelligence artificielle. Lorsque nous recourons à ces outils, nous utilisons des outils professionnels, paramétrés de sorte que vos contenus ne servent pas à l’entraînement des modèles. Chaque texte est ensuite relu, corrigé et validé par un linguiste avant livraison.

Si votre contenu est particulièrement sensible, vous pouvez demander qu’aucun outil d’IA ne soit utilisé : indiquez-le-nous avant le début du mandat.

5. À qui transmettons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les transmettre, dans la mesure nécessaire, à :

• notre hébergeur et nos prestataires informatiques ;
• des traductrices, réviseurs ou spécialistes de mise en page indépendants, que nous mandatons pour votre projet et qui sont tenus à la confidentialité ;
• les fournisseurs des outils linguistiques utilisés ;
• notre fiduciaire ou notre comptable, ainsi que les autorités lorsque la loi l’exige.

6. Transfert à l’étranger

Notre site est hébergé en Suisse. Certains outils linguistiques que nous utilisons traitent des données dans l’Union européenne et aux États-Unis. Le Conseil fédéral reconnaît à l’Union européenne un niveau de protection adéquat. Pour les États-Unis, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, notamment le Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, ou des clauses contractuelles types.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités ci-dessus :

• correspondance et offres : 10 ans ;
• documents et contenus d’un mandat : supprimés après la fin du mandat et le paiement, sauf accord contraire ou obligation légale. Nous ne renvoyons les documents originaux que sur demande expresse ;
• documents comptables : 10 ans, conformément au Code des obligations ;
• données techniques du site : conservées par notre hébergeur pendant une durée limitée, puis supprimées automatiquement.

Ces durées peuvent être prolongées en cas de contestation d’une facture, de litige ou de non-paiement, le temps nécessaire à la défense de nos droits.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation : accès limité aux personnes qui travaillent sur votre mandat, chiffrement des échanges et des appareils, sauvegardes, etc.

Sauf convention contraire, les échanges par e-mail ordinaire ne sont pas chiffrés et peuvent, comme toute correspondance électronique, être interceptés. Pour des documents sensibles, contactez-nous afin de convenir d’un mode d’échange sécurisé.

9. Vos droits

Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation ou l’opposition à leur traitement, leur remise dans un format courant, et retirer un consentement donné. Écrivez-nous à desk@iqservices.ch ; nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Certains droits peuvent être limités par la loi, par exemple pour les données que nous devons conserver.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, pour les personnes situées dans l’UE, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.

10. Liens externes

Ce site peut renvoyer à des sites tiers. Leur politique de confidentialité leur est propre ; nous n’en sommes pas responsables.

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique à tout moment. La version publiée sur ce site fait foi.

Le contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Sous réserve de dispositions impératives contraires, le for exclusif est Uetikon am See.